OPTIMETRIKS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 336 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 898 340, ayant son siège social au 40, Avenue Secrétan, 75019 Paris, France, est une société de développement informatique et de conseil en exploitation de données qui édite le logiciel FieldPro, solution de service hébergée (SaaS " Software as a Service ") permettant aux organisations de gérer leurs activités opérationnelles et leurs relations clients. Optimetriks est une société par actions simplifiée de droit français, représentée par M. Marc de Courcel, agissant en qualité de Président.
Le présent Contrat a pour objet de déterminer les conditions d'utilisation de l'Application ainsi que les services offerts selon l'option souscrite par le Client, sauf dérogations contraires résultant d'accords particuliers entre le Prestataire et le Client.
La solution informatique proposée au Client comprend l'accès et l'utilisation de logiciels et de serveurs, de licences et de services, notamment pour les services de support, le traitement et l'hébergement des données du Client. Pour accéder à la plateforme hébergeant la solution FieldPro, le client utilise des réseaux informatiques et télécoms, y compris des terminaux d'accès, des périphériques d'impression, des logiciels et un accès à Internet. Dans le cadre de l'offre FieldPro, le client est responsable du bon fonctionnement de son réseau informatique, FieldPro assurant la seule opérabilité de sa plateforme.
Le Client désigne dans les conditions générales d'utilisation l'entreprise qui utilise la solution FieldPro. Le Client reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des termes des Conditions Générales d'Utilisation ("CGU").
Les conditions générales d'utilisation ("Conditions") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du logiciel FieldPro au Client, ainsi que les solutions applicatives et les services qui y sont associés.
FieldPro met à la disposition du Client la Solution hébergée FieldPro (ci-après " la Solution ") via une Plateforme en ligne (" la Plateforme "). Le service fourni (ci-après " le Service ") comprend l'accès et l'utilisation de la Solution éditée par FieldPro, sa maintenance et son hébergement ainsi que la gestion et le traitement des données communiquées par le Client. FieldPro se réserve le droit de faire évoluer la Solution ou la Plateforme en vue d'une amélioration constante du Service. De manière générale, FieldPro se réserve le droit de prendre et de mettre en œuvre toute décision technique visant à améliorer le Service, sous réserve d'en assurer la continuité. En particulier, FieldPro se réserve le droit de suspendre toute fonction ou fonctionnalité avec un préavis de 6 mois, ou immédiatement en cas d'impératifs de sécurité, d'exigences légales ou de performance du système. Le Client reste seul tenu, et à ses frais exclusifs, de fournir un système d'information répondant aux configurations minimales requises pour accéder au Service, incluant notamment mais non limitativement l'abonnement aux services de télécommunications et les fournitures d'accès à Internet ainsi que l'existence et la disponibilité des données nécessaires au fonctionnement de la Solution.
Le logiciel SaaS de FieldPro permet notamment au Client de :
Les conditions tarifaires dépendent de l'option souscrite par le Client. Les factures sont payables par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement précisé lors de l'émission de la facture, dans un délai de 7 jours à compter de leur réception par le Client, hors taxes.
FieldPro accorde au Client un droit d'accès à la Solution et un droit d'utilisation non exclusif en fonction du nombre d'utilisateurs. FieldPro garantit ainsi au Client un accès personnel et sécurisé à la Plateforme en lui attribuant un identifiant et un code d'accès par utilisateur, qui sont strictement confidentiels, uniques et personnels. Le Client reste responsable de l'utilisation des codes et identifiants attribués et s'interdit de les communiquer ou de les distribuer à des tiers. Chaque code et identifiant n'autorise qu'un seul accès et le Client s'interdit toute connexion simultanée à partir du même code ou identifiant. Le Client informera FieldPro dans les meilleurs délais et par tout moyen en cas de perte ou de vol de son mot de passe. Il appartient au Client de contrôler l'accès au Service par son personnel et de veiller au respect des conditions de sécurité, d'accès et d'utilisation du Service.
Les droits d'accès et d'utilisation de la solution et de la plate-forme ne s'étendent pas aux outils, modules, logiciels et matériels du système ainsi qu'aux codes sources, aux plates-formes de base et aux gestionnaires de bases de données.
En cas d'utilisation ou d'accès suspect ou douteux, FieldPro se réserve le droit de suspendre le service sans préavis, jusqu'à ce que la situation soit rétablie.
Le Client s'engage à utiliser et à accéder à la Solution et à la Plateforme conformément aux règles d'utilisation, sans compromettre la sécurité et le bon fonctionnement du Service. Le Client s'engage à respecter et à faire respecter par l'ensemble de son personnel les dispositions des présentes CGU et plus particulièrement les conditions d'accès et d'utilisation de la Solution et de la Plateforme. Le Client n'est pas autorisé à reconstituer la logique de la Solution, à la décompiler, à la désassembler ou à contourner ses restrictions techniques, à louer, prêter, revendre, transférer ou concéder la Solution, à désactiver, détourner ou contourner par quelque moyen que ce soit le mécanisme de facturation du Service.
Le Client autorise FieldPro, ainsi que ses sous-traitants et prestataires, à héberger, stocker, transférer et traiter les données et informations communiquées dans le cadre du Service. Les données fournies par le Client seront hébergées sur des serveurs situés dans la zone " Europe de l'Ouest " et périodiquement sauvegardés. En cas de difficultés ou de nécessités techniques exceptionnelles, des sauvegardes pourront être effectuées sans limitation géographique. Indépendamment des sauvegardes fournies dans le cadre du Service, le Client reste responsable de la préservation de l'ensemble de ses données, en fournissant directement ses propres copies et sauvegardes. FieldPro ne peut être tenu responsable des conséquences dommageables directes ou indirectes résultant de la perte, de la détérioration ou de la destruction des données du Client.
Dans le cadre de l'utilisation de la Solution et de la Plateforme, des informations personnelles peuvent être collectées. Le cas échéant, un responsable de traitement de données personnelles de FieldPro garantira au Client les mesures permettant d'assurer la sécurité physique et logique des fichiers. FieldPro informe le Client que ses données sont enregistrées, et font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour les besoins de la gestion et de l'exécution des Services, ainsi que pour les besoins de la gestion de la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées, en contactant FieldPro. A l'exception des Services couverts par les présentes CGU, FieldPro s'interdit de transférer ou de divulguer les données personnelles du Client à des tiers.
Le Client s'engage à garder confidentielles et à ne pas communiquer à un tiers, les informations techniques, commerciales, administratives ou financières (notamment prix et facturation des services) dont il pourrait avoir connaissance, sauf autorisation expresse de FieldPro. Le Client s'interdit de solliciter l'embauche ou de faire travailler directement ou indirectement (notamment par l'intermédiaire de ses filiales) tout salarié de FieldPro ou de ses prestataires, même si la démarche est initiée par eux. Cette interdiction s'appliquera pendant toute la durée d'utilisation de la solution FieldPro et perdurera 2 ans après l'expiration du contrat pour quelque raison que ce soit. En cas de violation de ce point, le Client sera automatiquement redevable à FieldPro du paiement comptant d'une pénalité correspondant au montant total des salaires fixes et variables y compris les charges sociales des 12 derniers mois de la personne concernée. Le Client autorise FieldPro à citer et à utiliser son nom, son logo, ou tout autre signe distinctif lui appartenant, comme référence commerciale, conformément aux usages commerciaux (brochures et plaquettes, événements, conférences, publications spécialisées, documents commerciaux, etc. Dans le cadre de la fourniture du Service, FieldPro peut librement externaliser et sous-traiter certains services à des sous-traitants et prestataires de services situés dans tout autre pays, professionnel de la sous-traitance disposant des compétences, ressources et outils informatiques conformes aux objectifs des présentes CGU sous réserve qu'ils garantissent le même niveau de sécurité, de service et de confidentialité.
FieldPro s'engage à apporter le meilleur soin à l'accomplissement de ses missions, y compris en ce qui concerne le Service. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas d'inexécution de ses obligations contractuelles. A ce titre, FieldPro ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution du Contrat par le Client.
Sauf faute lourde, FieldPro ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par le client qui pourraient survenir, du fait ou à l'occasion de l'exécution du présent contrat et de ses suites. Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes de gains ou de profits, les frais de reconstitution de données, les pertes de chance, les préjudices commerciaux, les conséquences de plaintes ou de réclamations de tiers à l'encontre du client, nonobstant le fait que FieldPro aurait été avertie de la possibilité de leur survenance.
En tout état de cause, la responsabilité de FieldPro, en cas de dommage au client, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, sauf faute lourde de FieldPro, tous dommages confondus et cumulés, sera expressément limitée. et ne pourra en aucun cas excéder 100% (cent pour cent) du montant annuel facturé au client pour l'accès et l'utilisation du service. Le montant contractuel de référence est celui correspondant au montant tel que facturé par le prestataire de services au cours des 12 mois précédant la survenance de l'événement ou, à défaut, au prorata temporis du temps d'exécution du contrat avant la survenance de l'événement déclencheur. .
La responsabilité de FieldPro ne peut en aucun cas être recherchée en cas de :
Cette clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du présent contrat.
Les droits d'accès et d'utilisation de la Solution FieldPro n'entraînent aucun transfert de propriété au profit du Client. Toute utilisation non expressément autorisée par FieldPro est illicite (article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle). Tous les éléments de la Solution et de la Plateforme sont soumis à la législation sur le droit d'auteur et les marques. La solution FieldPro est la propriété exclusive de FieldPro. Toutes reproductions, représentations ou diffusions, totales ou partielles, des éléments de la Solution, de quelque manière que ce soit, sont interdites et constituent une contrefaçon. Il est expressément interdit au Client de céder à un tiers, même à titre gratuit, les droits d'accès et d'utilisation prévus par les présentes CGU.
Les droits d'accès à FieldPro ne sont ni cessibles, ni transférables, ni transmissibles sauf accord écrit spécifique de la société FieldPro. Dans le cas où une clause des présentes CGV serait déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble. Le fait que FieldPro tolère une situation n'a pas pour effet d'accorder au Client des droits acquis, et ne peut être interprété comme une renonciation à faire valoir les droits en question. FieldPro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, à tout moment, en publiant la dernière version modifiée. Le cas échéant, le Client en sera informé et pourra valider son acceptation éventuelle des nouvelles Conditions Générales. Le refus ou l'absence de validation des Conditions Générales d'Utilisation entraînera la suspension du Service, sans qu'aucune indemnité ou responsabilité ne puisse être retenue à l'encontre de FieldPro.
Sauf information au Client par FieldPro via la Plateforme et par email, toute notification sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception au siège des parties. Chaque Partie informera l'autre de tout changement ou modification de l'adresse de son siège social. Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le Client dégage FieldPro de toute responsabilité quant à l'application des lois et règlements spécifiques à son secteur d'activité, qui ne seraient généralement pas applicables aux prestataires de services informatiques. Le Client s'engage à respecter toutes les lois ou réglementations applicables à son secteur d'activité. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des dispositions des présentes CGV, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS sera seul compétent nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.